Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site domtrap.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : Lyneo
  • Nom commercial : DomTrap
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : 128 route des écureuils, 24400 Sourzac, France
  • SIRET : 99030689600012
  • RCS : Périgueux
  • Email : [email protected]
  • Site web : domtrap.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Mickael Delpech, en qualité de dirigeant de la société Lyneo.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : Hetzner Online GmbH
  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Site web : www.hetzner.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

La marque « DomTrap », le logo et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive de Lyneo. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de Lyneo, est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Lyneo s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition.

Lyneo ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
  • De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, quelle qu'en soit la cause ;
  • De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Lyneo n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du Site ou de Lyneo. Tout lien utilisant la technique du « framing » ou de l'« inline linking » est interdit sans autorisation préalable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, et notamment du Tribunal de Périgueux.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative au Site, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : Lyneo — DomTrap, 128 route des écureuils, 24400 Sourzac, France