Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Lyneo, exerçant sous le nom commercial DomTrap, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site domtrap.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Lyneo (DomTrap)
  • Siège social : 128 route des écureuils, 24400 Sourzac, France
  • SIRET : 99030689600012
  • Contact DPO : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

2.2 Données de facturation

  • Informations de facturation (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant)
  • Historique des transactions et factures

2.3 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées et horodatage des connexions

Note : les informations de paiement par carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion du compte utilisateur : création et administration du compte, authentification, gestion des préférences ;
  • Enregistrement de noms de domaine : création des contacts AFNIC obligatoires (titulaire, contact administratif et technique) pour l'enregistrement de noms de domaine .fr ;
  • Facturation et paiement : émission des factures, gestion du portefeuille prépayé, suivi des transactions ;
  • Support client : traitement des demandes d'assistance et de réclamation ;
  • Communication : envoi de notifications relatives aux services (expiration de domaines, enchères, etc.) ;
  • Sécurité : détection et prévention des fraudes, sécurisation de l'accès au compte ;
  • Obligations légales : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : les données sont nécessaires à la fourniture des services souscrits (enregistrement de domaines, gestion du portefeuille, participation aux enchères) ;
  • Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation conformément au Code de commerce et au Code général des impôts ;
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour le dépôt de cookies non essentiels, le cas échéant ;
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données du compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière activité du compte ;
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
  • Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la législation en vigueur ;
  • Cookies : 13 mois maximum (voir notre Politique de cookies).

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des services :

  • AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) : transmission des données du titulaire pour l'enregistrement et la gestion des noms de domaine .fr. L'AFNIC agit en qualité de sous-traitant pour le registre des noms de domaine ;
  • Stripe, Inc. : traitement des paiements par carte bancaire. Stripe agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des transactions financières. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy ;
  • Hetzner Online GmbH : hébergement des données sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne) ;
  • Amazon Web Services (Amazon SES) : envoi des emails transactionnels (vérification de compte, notifications, factures). Politique de confidentialité : aws.amazon.com/fr/privacy.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne (notamment les États-Unis pour Stripe et Amazon SES). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE-US.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
  • Le hachage des mots de passe avec des algorithmes de chiffrement robustes ;
  • La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
  • La surveillance et la journalisation des accès aux systèmes.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par notification sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : Lyneo — DomTrap, 128 route des écureuils, 24400 Sourzac, France